Conditions Générales d'Utilisation

Conditions Générales d’Utilisation du site www.athyr.fr

MAJ 28/10/2025

Préambule

ATHYR FORMATION (ci-après visé par La Société), en qualité d’éditeur et exploitante du site internet http://www.athyr.fr (ci-après dénommé le « Site Internet »), est une société spécialisée dans la formation professionnelle continue et les initiations dans le domaine musical, à destination de tout internaute qui se connecte et navigue sur le Site Internet, (ci-après visé par l’Utilisateur).

La consultation du Site Internet www.athyr.fr suppose l’acceptation sans réserve des présentes conditions d’utilisation.

La Société se réserve la possibilité de mettre à jour les présentes Conditions Générales d’Utilisation du site à tout moment, en fonction de l’évolution du contenu du Site Internet et, le cas échéant, des contraintes de protection supplémentaires.

La Société peut, à tout moment apporter des améliorations ou des changements aux services décrits sur ce site. Il est donc fortement conseillé à tout Utilisateur du site, de visiter cette page lors de chaque consultation du Site Internet.

Article 1 – Droits de propriété intellectuelle

La Société est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents à la marque « Athyr Formation » (numéro 4298298), au slogan «  MAO & Techniques de création musicale », au nom de domaine http://www.athyr.fr, à la charte graphique du Site Internet ainsi que son contenu et plus généralement à l’ensemble des marques figuratives ou non, illustrations, images, animations et logotypes figurant sur le site, les biens, les produits, leurs accessoires et leurs emballages, qu’ils soient déposés ou non. L’ensemble de ces éléments sont et demeurent la propriété exclusive de La Société.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de La Société, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en est de même pour tout droit d’auteur, dessins et modèles qui restent la propriété exclusive de La Société.

Article 2 – Confidentialité, Sécurité et Traitement des données personnelles

Les informations personnelles recueillies sur le site www.athyr.fr sont enregistrées dans un fichier informatisé sécurisé par ATHYR FORMATION. Ces données sont collectées afin de permettre :

• la gestion des demandes d’informations, de devis et d’inscriptions aux formations,

• l’envoi de communications pédagogiques, administratives ou commerciales,

• et la diffusion de la newsletter, lorsque l’Utilisateur y a consenti.

Nous ne traitons ou n’utilisons les données de l’Utilisateur que dans la mesure où cela est nécessaire pour répondre à ses demandes ou lui adresser des communications liées à son activité ou à nos formations.

Les données collectées sont conservées pendant une durée maximale de 5 ans après la fin de la relation contractuelle ou du dernier contact, sauf si :

• l’Utilisateur exerce son droit de suppression dans les conditions décrites ci-après ;

• une durée de conservation plus longue est imposée par une obligation légale ou réglementaire.

Pendant cette période, nous mettons en œuvre tous les moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles de l’Utilisateur, afin d’empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés. L’accès aux données personnelles est strictement limité à notre personnel administratif et à nos sous-traitants intervenant pour des besoins techniques ou logistiques, notamment :

• HubSpot, utilisé pour la gestion de la relation client (CRM) et l’hébergement des formulaires de contact ;

• Mailchimp, utilisé pour la gestion et l’envoi des campagnes emailing et newsletters.

Ces prestataires sont susceptibles de traiter certaines données (notamment les adresses email, prénom, nom, historique d’inscription ou d’échange) depuis les États-Unis, dans le respect du Data Privacy Framework entre l’Union européenne et les États-Unis, garantissant un niveau de protection adéquat des données personnelles.

En dehors de ces cas, les données ne sont ni vendues, ni louées, ni communiquées à des tiers sans le consentement explicite de l’Utilisateur, sauf obligation légale (lutte contre la fraude, respect d’une injonction judiciaire, exercice des droits de la défense, etc.).

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, l’Utilisateur dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

• droit d’accès, de rectification, de mise à jour et de suppression ;

• droit de limitation ou d’opposition au traitement ;

• droit à la portabilité des données ;

• droit de retrait du consentement à tout moment.

Ces droits peuvent être exercés, sous réserve d’un justificatif d’identité, par simple demande adressée à : contact@athyr.fr

ou par courrier : Athyr Formation – 28 avenue Thiers, 93340 Le Raincy (France)

Pour toute question ou réclamation, l’Utilisateur peut contacter la CNIL (www.cnil.fr). L’Utilisateur est également informé de la possibilité de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel (https://conso.bloctel.fr/).

Article 3 – Responsabilités

L’Utilisateur reconnaît que la responsabilité de La Société ne pourra en aucun cas être engagée du fait d’une mauvaise utilisation qu’il ferait du Site Internet.

En conséquence, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée pour cause d’indisponibilité du Site Internet et ce, qu’elle qu’en soit la cause.