Conditions Générales d'Utilisation

Conditions Générales d’Utilisation du site www.athyr.fr

MAJ 27/02/2025

Préambule

ATHYR FORMATION (ci-après visé par La Société), en qualité d’éditeur et exploitante du site internet http://www.athyr.fr (ci-après dénommé le « Site Internet »), est une société spécialisée dans la formation professionnelle continue et les initiations dans le domaine musical, à destination de tout internaute qui se connecte et navigue sur le Site Internet, (ci-après visé par l’Utilisateur).

La consultation du Site Internet www.athyr.fr suppose l’acceptation sans réserve des présentes conditions d’utilisation.

La Société se réserve la possibilité de mettre à jour les présentes Conditions Générales d’Utilisation du site à tout moment, en fonction de l’évolution du contenu du Site Internet et, le cas échéant, des contraintes de protection supplémentaires.

La Société peut, à tout moment apporter des améliorations ou des changements aux services décrits sur ce site. Il est donc fortement conseillé à tout Utilisateur du site, de visiter cette page lors de chaque consultation du Site Internet.

Article 1 – Droits de propriété intellectuelle

La Société est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents à la marque « Athyr Formation » (numéro 4298298), au slogan «  MAO & Techniques de création musicale », au nom de domaine http://www.athyr.fr, à la charte graphique du Site Internet ainsi que son contenu et plus généralement à l’ensemble des marques figuratives ou non, illustrations, images, animations et logotypes figurant sur le site, les biens, les produits, leurs accessoires et leurs emballages, qu’ils soient déposés ou non. L’ensemble de ces éléments sont et demeurent la propriété exclusive de La Société.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de La Société, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en est de même pour tout droit d’auteur, dessins et modèles qui restent la propriété exclusive de La Société.

Article 2 – Confidentialité, Sécurité et Traitement des données personnelles

Les informations personnelles portées sur ce site sont enregistrées dans un fichier informatisé sécurisé.

Nous ne traiterons ou n’utiliserons les données de l’Utilisateur que dans la mesure où cela est nécessaire à le contacter et assurer le traitement de ses demandes.

Les informations personnelles de l’Utilisateur sont conservées pendant une durée qui ne saurait excéder 5 années après la fin de la relation contractuelle avec celui-ci, sauf si : 

* L’Utilisateur exerce son droit de suppression des données le concernant, dans les conditions décrites ci-après ; 

* Une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une obligation légale ou règlementaire.

Pendant cette période, nous mettons en place tous les moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles de l’Utilisateur, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés. 
L’accès aux données personnelles de l’Utilisateur est strictement limité à notre personnel administratif et, le cas échéant, à nos sous-traitants. Les sous-traitants en question sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser ces données qu’en conformité avec nos dispositions contractuelles et la législation applicable. En dehors des cas énoncés ci-dessus, nous nous engageons à ne pas vendre, louer, céder ni donner accès à des tiers à ces données sans le consentement préalable de l’Utilisateur, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.). 
Certains des destinataires de vos données sont situés en dehors de l’Union européenne, aux Etats-Unis d’Amérique. Les destinataires adhèrent aux principes du « Privacy Shield » 
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données ou encore de limitation du traitement. L’Utilisateur peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant. 

L’Utilisateur peut, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer ses droits en contactant nos services à l’adresse contact@athyr.fr, ou par courrier postal à Athyr Formation – 28 avenue Thiers 93340 LE RAINCY.

Pour toute information complémentaire ou réclamation, l’Utilisateur peut contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur http://www.cnil.fr). 

Enfin, nous informons l’Utilisateur de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle il peut s’inscrire (https://conso.bloctel.fr/).

Article 3 – Responsabilités

L’Utilisateur reconnaît que la responsabilité de La Société ne pourra en aucun cas être engagée du fait d’une mauvaise utilisation qu’il ferait du Site Internet.

En conséquence, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée pour cause d’indisponibilité du Site Internet et ce, qu’elle qu’en soit la cause.